CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES APPLICATIONS « MOODOOW »

Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation, nous vous invitons à contacter notre Service client :

Par courriel : contact@moodoow.com et/ou par téléphone : 07-49-28-25-86.

Préambule

La société MOODOOW (SAS au capital de 128 397 euros, dont le siège social est sis 31 Allée Jules Guesde – 31400 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 892 682 188, représentée par Monsieur Fabien BETH ès qualités de président) (ci-après « nous ») a conçu et développé les applications logicielles dénommées « MOODOOW Santé» et « MOODOOW Sports» qui permet, dans des conditions garantissant la confidentialité et le respect des règles éthiques, à l’Utilisateur tel que ci-après défini d’exprimer et suivre l’évolution de ses émotions (ci-après l’ « Application »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application et des Services associés tels que ci-après définis.

Sauf stipulation expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs Services existants et/ou tout nouveau Service que nous lancerons sur l’Application seront soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En téléchargeant l’Application et en utilisant les Services proposés sur l’Application, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par cette acceptation, il s’engage à respecter l’ensemble des stipulations insérées aux termes des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

1. Définition

Les termes ci-après ont les significations suivantes :

« Utilisateur » :

désigne toute personne majeure qui dispose d’un compte personnel sur l’Application accessible par son pseudonyme et son mot de passe et ce, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion. Etant précisé que les personnes mineures peuvent utiliser l’Application sous l’autorité, la supervision et le consentement de ses représentants légaux qui en demeurent entièrement responsables.

« Services » :

désignent les services gratuits et le cas échéant payants disponibles sur l’Application et permettent essentiellement : (i) d’exprimer ses émotions, réduire son niveau de stress et suivre l’évolution de son niveau de stress, (ii) de visualiser et comparer l’évolution de ses émotions avec celles de son cercle familial, amical et/ou professionnel ainsi que de l’ensemble des Utilisateurs de l’Application au plan local, régional, national et/ou mondial et (iii) de bénéficier de liens vers des informations et/ou des collectifs de soutiens solidaires utiles et référencés.

2. Objet

Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application et des Services associés.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et unilatéralement, les Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de nous conformer à toutes évolutions légales et/ou techniques. En ce cas, seules les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de la connexion seront applicables.

Nous vous conseillons de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment si besoin le cas échéant.

3. Accessibilité de l’Application et coûts d’accès

3.1. Accessibilité de l’Application

L’Application est accessible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.

L’Application est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Nous ne saurions toutefois être tenu pour responsable des discontinuités de l’Application et de ses Services, qu’elles soient volontaires ou non.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Nous nous réservons le droit d’apporter à l’Application et aux Services qu’elle comporte toutes les modifications et améliorations que nous jugerons nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de l’Application et des Services qui y sont associés.

Nous ne pourrons être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’Application et de tout ou partie des Services.

3.2. Coûts d’accès

Le téléchargement de l’Application par l’Utilisateur est gratuit. En revanche, tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement de l’Application, l’accès à internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4. Condition d’accès au compte personnel – Suspension et suppression du compte personnel

4.1. Conditions d’accès

Une fois l’Application téléchargée, afin de pouvoir accéder aux Services qui y sont disponibles, l’Utilisateur est tenu de créer un compte personnel en communiquant son prénom, son pseudonyme, son adresse mail et son mot de passe.

La création par l’Utilisateur d’un compte personnel suppose (i) la prise de connaissance par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la charte de protection des données personnelles et (ii) l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur desdites Conditions Générales d’Utilisation et de la charte de protection des données personnelles.

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il nous ait demandé un changement de ce dernier. Chaque Utilisateur est donc responsable de la confidentialité du mot de passe attaché à son compte personnel. Aussi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.

4.2. Suspension et suppression du compte personnel

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou supprimer le compte personnel de l’Utilisateur et/ou restreindre son usage de tout ou partie de l’Application, à tout moment, en cas de manquement(s) de l’Utilisateur et notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5. Entrée en vigueur / Durée / Résolution

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur l’Application et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et des Services associés et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

Nous nous réservons le droit de résoudre à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6. Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• que la communication par l’Utilisateur à des tiers de son pseudonyme et de son mot de passe, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
• qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet ;
• que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis internet et de l’usage des Services proposés sur Application. A ce titre, notre responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

7. Commercialisation

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des Services et de l’Application, toute utilisation des Services et de l’Application ou tout contenu, sous peine de poursuites judiciaires.

8. Protection des cookies et des données personnelles

Notre politique en matière de cookies et de protection des données personnelles est accessible par tout Utilisateur à tout moment et en particulier avant toute connexion à son compte personnel.

9. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) nous appartenant et/ou appartenant à tout tiers.

Nous sommes titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) et/ou avons acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de l’Application, sans aucune limitation.

Nous concédons à l’Utilisateur, le droit d’utiliser l’Application dans le cadre de la stricte utilisation des Services.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de l’Application, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de notre part. En outre, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit le signe « MOODOOW » protégé à titre de marque semi-figurative française et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, depuis le 15 avril 2016, dans les classes 9, 38 et 42 sous le numéro 16 4 265 256.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

10. Garanties

10.1. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que nous exécutons nos obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’internet l’Utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés dans le cadre de l’Application dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

10.2. L’Utilisateur s’engage à nous garantir et nous indemniser contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenu par lui sur l’Application, (ii) l’utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions Générales d’Utilisation, ou (iv) l’atteinte aux droits d’autrui.

11. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application et les Services en bon père de famille et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’interdit de faire un usage détourné de l’Application et des Services. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services de l’Application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs de la Application, de ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers sans autorisation préalable et de ne pas accéder à des parties de l’Application dont l’accès est réservé.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause notre sécurité informatique ou celle des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l’Application.

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à nous indemniser (en ce compris nos directeurs, employés et autres agents) en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de celui-ci résultant du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

12. Notre responsabilité

12.1. Nous ne pourrons être responsable :

• de la qualité informatique des Services, les Services étant proposés « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation de l’Application ;
• de l’impossibilité d’utiliser l’Application et corrélativement tout ou partie des Services ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

12.2. Nous ne pourrons pas être responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’utilisation correcte des données communiquées par l’Application dans le cadre de l’utilisation des Services. L’attention de l’Utilisateur est appelée sur la nécessité de conserver son bon jugement et son bon sens sur les données communiquées par l’Application et sur lesquelles nous n’apportons aucune garantie. Nous mettons tout en œuvre à l’effet de fournir des données et informations précises qui ne sauraient remplacées tout dispositif médical, de santé et/ou scientifique.

Plus précisément, dans le cadre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, l’Application permet de mettre en relation plusieurs Utilisateurs membres d’un même cercle familial, amical et/ou professionnel. En conséquence, nous n’avons aucun contrôle sur la sincérité, l’exactitude, la légalité des données communiquées par les Utilisateurs membres d’un même cercle. Il n’est pas de notre responsabilité de confirmer l’identité des Utilisateurs membres d’un même cercle ainsi que le contenu des informations communiquées par ces derniers. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de faire preuve de bon sens dans ses rapports avec les autres Utilisateurs membres du même cercle quant aux informations communiquées via l’Application.

Si l’Utilisateur choisit d’ajouter un contact dans son cercle familial, amical et/ou professionnel, nous pourrons contacter cet autre Utilisateur en communiquant son pseudonyme. A ce titre, l’Utilisateur reconnait et déclare que l’Utilisateur a l’autorisation de contacter, en son nom, cet autre Utilisateur.

12.3. Les éventuelles photographies mises en ligne sur l’Application ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles. Il appartient à l’Utilisateur de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

12.4. Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, nous nous engageons à donner nos meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

12.5. L’Utilisateur reconnait et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous ne pourrons pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir (i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des Services (iii) suite à un accès non autorisé à l’un des Services par un tiers et (iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les Services et l’Application.

13. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la stipulation non entachées de nullité.

14. Divers

14.1. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre l’Utilisateur de l’Application et des Services et notre entité pour ce qui concerne leur utilisation. Le défaut pour notre entité d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

14.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et les litiges résultant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de leur interprétation ou, d’une façon plus générale, de l’utilisation de l’Application et des Services seront soumis aux juridictions françaises compétentes.